Tout savoir sur le changement de plaques d’immatriculation après un CPI
Si vous venez d’acheter un véhicule ou si vous avez récemment reçu un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous vous posez probablement des questions sur la procédure de changement des plaques d’immatriculation. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers les démarches nécessaires et les règles à suivre pour changer vos plaques d’immatriculation après avoir reçu un CPI.
Qu’est-ce qu’un CPI et pourquoi en avez-vous besoin ?
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document temporaire délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par une préfecture, permettant de circuler avec votre véhicule en attendant l’obtention de la carte grise définitive. Ce document est essentiel lorsque vous achetez un véhicule, especialmente si vous venez de l’acquérir à l’étranger ou si vous attendez les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive\3\4.
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La procédure de demande de CPI
Avant de changer les plaques d’immatriculation, vous devez d’abord obtenir un CPI. Voici les étapes à suivre :
- Demande en ligne : Vous pouvez effectuer la demande de CPI sur le site de l’ANTS ou sur des sites web habilités par la préfecture. Cette démarche est entièrement en ligne depuis 20174.
- Documents nécessaires : Vous devrez fournir plusieurs documents, tels que la copie de l’ancienne carte grise barrée, la déclaration de cession du véhicule, la demande de certificat d’immatriculation, une procuration originale, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, le récépissé de déclaration d’achat du véhicule, et une copie du contrôle technique de moins de 6 mois\1\3.
Utilisation des plaques WW provisoires
Pendant la période où vous utilisez un CPI, vous devrez équiper votre véhicule de plaques d’immatriculation provisoires WW. Voici quelques points clés à connaître sur ces plaques :
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- Durée de validité : Les plaques WW sont valables pour une durée de 2 mois, pouvant être prolongée de 2 mois supplémentaires si nécessaire4.
- Utilisation : Ces plaques permettent de circuler temporairement en France et dans la plupart des pays de l’Union européenne, en attendant l’obtention de la carte grise définitive4.
- Limitations : Il est important de noter que les plaques WW ne permettent pas de sortir du territoire français si vous n’avez pas reçu le CPI classique délivré par l’ANTS3.
Changement des plaques d’immatriculation après réception de la carte grise définitive
Une fois que vous avez reçu votre carte grise définitive, il est essentiel de changer les plaques d’immatriculation provisoires WW par des plaques définitives.
Délai pour le changement
- Délai immédiat : Dès réception de la carte grise définitive, vous devez changer les plaques d’immatriculation provisoires WW par des plaques définitives. Les plaques WW ne sont plus valables une fois la carte grise définitive reçue\2\4.
Procédure de changement
- Nouveau jeu de plaques : Vous devez commander un nouveau jeu de plaques d’immatriculation basé sur le numéro d’immatriculation indiqué sur votre carte grise définitive. Il est crucial de détruire les anciennes plaques WW pour éviter toute confusion2.
- Signalisation à l’assureur : N’oubliez pas de signaler à votre assureur le changement de numéro d’immatriculation pour que vos informations soient mises à jour2.
Documents nécessaires pour le changement de plaques
Voici une liste détaillée des documents que vous devrez généralement fournir pour le changement de plaques d’immatriculation :
- Carte grise définitive
- Copie de l’ancienne carte grise barrée
- Déclaration de cession du véhicule (formulaire Cerfa n°15776\*02)
- Demande de certificat d’immatriculation du véhicule (formulaire Cerfa n°13750\*05)
- Procuration originale par mandat
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Récépissé de déclaration d’achat du véhicule
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois
- Copie recto/verso du permis de conduire du propriétaire1.
Conseils pratiques et avertissements
Avertissement sur la validité des plaques
- Validité des plaques WW : Il est crucial de comprendre que les plaques WW ne sont plus valables une fois que vous avez reçu la carte grise définitive. Continuer à circuler avec ces plaques peut entraîner des amendes et des complications administratives\2\4.
Utilisation de professionnels habilités
- Recours à un professionnel : Si vous rencontrez des difficultés dans les démarches, vous pouvez recourir à un professionnel habilité qui se chargera de réaliser les démarches à votre place. Cela peut être particulièrement utile si vous achetez un véhicule à l’étranger ou si vous n’êtes pas familiarisé avec les procédures administratives françaises\1\3.
Tableau comparatif : CPI et Carte Grise Définitive
| Caractéristique | CPI | Carte Grise Définitive |
|---|---|---|
| Durée de validité | 1 mois (peut être prolongé) | Indéfinie, jusqu’à modification des informations |
| Utilisation des plaques | Plaques WW provisoires | Plaques d’immatriculation définitives |
| Documents nécessaires | Demande de CPI, documents d’identité, justificatifs de domicile et de vente | Tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive, y compris le CPI |
| Zone de circulation | France et Union européenne, mais pas à l’étranger si CPI WW | Tous les pays, y compris l’étranger |
| Procédure d’obtention | En ligne ou chez un professionnel habilité | En ligne ou chez un professionnel habilité, suivie de l’envoi de la carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale |
| Changement de plaques | Pas nécessaire, utilisations des plaques WW | Obligatoire, changement vers des plaques définitives |
Exemples concrets et anecdotes
Achat d’un véhicule à l’étranger
Imaginez que vous achetez une voiture en Allemagne et que vous devez la ramener en France. Vous obtenez un CPI avec des plaques WW pour pouvoir circuler temporairement. Une fois que vous recevez la carte grise définitive, vous devez immédiatement changer les plaques WW par des plaques définitives basées sur le nouveau numéro d’immatriculation. Cela évitera toute complication administrative et vous permettra de circuler légalement en France et à l’étranger.
Utilisation de services en ligne
Les services en ligne, tels que ceux proposés par l’ANTS ou des sites web habilités, facilitent grandement les démarches d’immatriculation. Par exemple, vous pouvez effectuer la demande de CPI et télécharger le certificat en version électronique, ce qui accélère le processus et réduit les formalités administratives4.
Le changement de plaques d’immatriculation après réception d’un CPI est une étape cruciale pour garantir que vous circulez légalement avec votre véhicule. En suivant les étapes décrites et en comprenant bien les règles et les délais, vous éviterez les complications administratives et les amendes potentielles.
Pour plus d’informations et de détails sur ce sujet, vous pouvez consulter le guide pratique disponible sur ce lien.
En résumé, le changement de plaques d’immatriculation est une démarche nécessaire et relativement simple, à condition de bien comprendre les exigences et les délais impliqués. N’hésitez pas à recourir à des professionnels habilités si vous rencontrez des difficultés, et assurez-vous de toujours respecter les règles de circulation pour éviter toute complication.
